Intervention de Jean-Claude Requier

Je voterai ce texte pour deux raisons.

La première est négative : pour l’instant, les dispositions relatives au Haut Conseil des territoires ont été évacuées ; or elles constituaient un véritable casus belli à nos yeux ; elles n’ont pas été votées, et cette situation nous convient.

La deuxième raison qui inspire mon vote est positive : parmi toutes ces mesures se trouvent certainement quelques imperfections, mais après toutes ces journées et ces soirées de débats, nous avons abouti à un texte cohérent. Face à l’Assemblée nationale, nous devons présenter un texte si nous voulons peser sur la décision finale. En effet, ne l’oublions pas, mes chers collègues, l’Assemblée nationale l’emporte sur nous.

Je suggère donc que nous proposions ce texte. Nous verrons ensuite à quel résultat aboutira la commission mixte paritaire.