Intervention de Ronan Dantec

Cette discussion était évidemment très importante, car elle comportait au moins trois enjeux.

Premièrement – un autre orateur a évoqué cette question avant moi, mais nous n’en tirons malheureusement pas les mêmes conséquences –, il s’agissait de réduire la fracture territoriale. Or celle-ci n’oppose plus la ville aux territoires ruraux proches, mais les grands territoires qui se portent plutôt bien à ceux qui sont en grande difficulté.

Deuxièmement, il convenait d’améliorer l’efficacité de l’action publique, car le système français est particulièrement enchevêtré, ce qui entraîne une certaine déperdition d’énergie.

Troisièmement, et enfin, il fallait renforcer la démocratie locale, en améliorant l’information des citoyens, afin qu’ils aient une vision plus claire des lieux de décision.

Sur le premier point, permettez-moi de rappeler l’échec de la tentative de compromis sur les syndicats de distribution d’énergie. Nous avons bien dû constater que nous n’avions pas réussi à recréer le minimum de confiance nécessaire entre la ville et les communes rurales pour adopter le compromis qui était pourtant sur la table.

En ce qui concerne le deuxième point, très important aux yeux des écologistes, l’efficacité de l’action publique reste un vœu pieux si l’on n’attribue pas plus clairement un rôle de planification à certaines collectivités, en particulier aux régions. Dès le départ, nous avons regretté que cette grande réforme soit « saucissonnée », car il nous semblait évident que nous devions discuter d’un texte unique, qui définisse l’équilibre d’ensemble entre les différents niveaux de collectivités territoriales et qui rappelle le rôle planificateur de la région et le rôle de proximité des échelons locaux. Toutefois, cette solution logique n’a pas été retenue.

Enfin, il fallait que cette discussion aboutisse à un renforcement de la démocratie, c’est-à-dire permette aux électeurs de se prononcer sur ceux qui occupent les lieux de pouvoir. Nous avons accru les pouvoirs des métropoles, mais nous ne renforçons pas la démocratie directe : sur ce point, le texte que nous avons adopté est en retrait par rapport à celui de l’Assemblée nationale.

Compte tenu de ces éléments, et même si les débats du Sénat ont permis des avancées importantes – je pense, notamment, aux dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, soutenues par le groupe écologiste – qui feront que l’Assemblée nationale aura un travail déjà « mâché » sur certains points, nous ne pouvons pas admettre les reculs enregistrés par rapport au texte que nous avaient transmis les députés. Ainsi, toute référence à un scrutin direct a disparu ; la région n’est plus chef de file pour la biodiversité, alors que cet espace est le plus pertinent pour mettre sur pied des trames vertes et bleues ; enfin, certaines compétences sont distribuées de manière incohérente : on a renforcé les compétences dans le domaine de l’énergie sans donner aux communautés les moyens de les exercer.

Ce texte n’est donc pas satisfaisant, et le groupe écologiste votera contre.