Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je précise tout d’abord que je m’exprime à titre personnel. La majorité du groupe UMP se prononcera contre ce texte et une petite minorité s’abstiendra ; quant à moi, je le voterai.

Je le voterai parce qu’il traite principalement des métropoles. Pour Lyon, il y avait un consensus. Le texte a encore été amélioré – tout va bien ! Pour ce qui est de Marseille, les avis sur le terrain ont divergé, mais une solution est sur la table, que je considère pour ma part comme positive.

Il restait Paris. La page blanche de la première lecture laissait au Sénat une tâche difficile à réaliser. Le texte venu de l’Assemblée nationale était radicalement différent de la rédaction initialement présentée à la Haute Assemblée. Il avait un avantage, celui de proposer la création d’une véritable métropole intégrée. Il avait un certain nombre d’inconvénients, auxquels les améliorations apportées tant en commission qu’en séance ont permis de remédier.

Certes, nous avons encore du travail à accomplir. Ce texte repart à l’Assemblée nationale avant d’être soumis à la commission mixte paritaire. Toutefois, pour moi, l’essentiel est acquis : nous n’allons pas encore perdre dix ou quinze ans pour aller vers la solution d’une métropole intégrée !

Certes, le Sénat a rejeté l’amendement que j’avais proposé, refusant d’inscrire dans le texte l’étape ultérieure, qui me semble devoir être franchie à terme, c'est-à-dire l’adoption d’un modèle à la lyonnaise, avec l’absorption par la métropole des départements de Paris et de la petite couronne. Toutefois, j’ai entendu dire que cette proposition pourrait être reprise à l’Assemblée nationale, ce qui rouvrirait le débat.

Cette étape que je nous souhaite voir franchir en 2020, nous permettra, je le souhaite, d’aller vers le modèle achevé de cette métropole du Grand Paris.

Je voudrais dire à mes collègues communistes que je ne sous-estime bien évidemment pas la difficulté de l’exercice. Une fois que nous aurons adopté ce texte et que la commission mixte paritaire sera parvenue, comme je l’espère, à s’accorder sur une rédaction, il restera énormément de travail. Et ce sera bien évidemment compliqué et difficile. Pour autant, à mon avis, monsieur Favier, la situation apocalyptique que vous nous avez annoncée tout à l’heure dans la métropole du Grand Paris ne correspond pas à la réalité !

Nous avons besoin d’un outil puissant pour régler les problèmes du logement, pour traiter de l’urbanisme et de l’aménagement. Cette métropole intégrée répond à notre besoin d’un modèle puissant, pour faire de la péréquation financière. Et nous aurons incontestablement besoin de régler définitivement le problème du financement des politiques sociales, parce que la péréquation inscrite dans ce texte ne tiendra pas : ce n’est qu’un énième cataplasme sur une jambe de bois ! Nous ne parviendrons à une solution définitive qu’avec le modèle achevé de la métropole du Grand Paris et l’absorption des départements de la petite couronne.

Pour toutes ces raisons, même si ce texte n’est certainement pas parfait à mes yeux, je prends mes responsabilités : je vais jusqu’au bout de ma démarche et je voterai ce projet de loi.

Je me suis suffisamment battu depuis 2008 pour faire passer cette idée d’une métropole du Grand Paris. Ce week-end, j’ai relu toutes les réactions des uns et des autres à ma proposition de l’époque. Sans aller jusqu’à dire que j’avais reçu alors des tombereaux d’injures, en tout cas, personne n’avait fait une déclaration positive sur le sujet ! Puis, au fil du temps, j’ai vu les mêmes personnes prendre conscience des problèmes en cause et, pour beaucoup, changer d’avis, jusqu’à parvenir aujourd’hui à un modèle qui, sans reprendre exactement le mien, met, en tout cas, la métropole du Grand Paris sur les rails. Je le constate avec un immense bonheur !

Parce que je suis certain que nous irons au bout de cette démarche, je voterai ce texte ce soir.

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