Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous pouvons, sur ce texte, aboutir à un vote conforme. Je rappelle que les dispositions de cette proposition de loi ont été insérées dans le projet de loi Métropoles. Or, nous souhaitons que ce texte fasse l'objet d'une discussion autonome. Si nous votons ce texte conforme, la mise en place du Conseil national d'évaluation des normes se fera rapidement, ce qui permettra d'aborder le sujet de l'accessibilité des personnes handicapées directement devant lui. En outre, comme la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales de notre collègue M. Doligé est toujours en navette, vous pouvez toujours proposer d'y intégrer un certain nombre de dispositions. Pour toutes ces raisons, je soutiens la position du rapporteur, et j'encourage M. Vial à retirer son amendement en séance publique. En outre, cet amendement n'est pas normatif et demande simplement aux conseils départementaux consultatifs de réfléchir à la question.