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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2013 : 1ère réunion
Annexion des avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements — Examen d'un amendement au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Nous connaissons la position de Mme Lipietz, mais l'objet de l'amendement, qui traite du domicile des SDF pour les élections européennes, est trop éloigné de l'objet du texte. J'émets, en conséquence, un avis défavorable.
