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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous examinons ce matin les amendements extérieurs à la proposition de loi présentée par Mme Claudine Lepage et plusieurs de ses collègues relative à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages.
