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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de M
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Procureur de la république financier — Examen des amendements au texte de la commission
M, Jean-Pierre Sueur, président :
Par cohérence, notre vote devrait être le même que précédemment...
