Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Procureur de la république financier — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Nous examinons ces deux projets de loi en séance publique cet après-midi, et la proposition de loi de Mme Lepage demain après-midi.

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