Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Je ne suis pas convaincu par votre précision rédactionnelle, qui me semble tautologique : car si la délégation ne dispose pas des informations utiles à l'accomplissement de sa mission, à quoi peut-elle bien servir ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion