Intervention de Ronan Dantec

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport pour avis

Il faut rendre la participation au SCoT obligatoire.

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