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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 octobre 2013 : 1ère réunion
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Marini, président :Le Sénat va examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, pour lequel la commission des lois nous a délégué au fond huit articles. Notre commission doit aujourd'hui rendre un avis sur les amendements extérieurs déposés sur ces articles.
