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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 octobre 2013 : 1ère réunion
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Examen des amendements au texte de la commission
François Marc, rapporteur général :Le projet de loi de finances pour 2014 en traitera, à l'article 15. Sur la suggestion du Gouvernement, les députés ont donc accepté de reporter le débat.
