Intervention de François Marc

Il montre la continuité entre nos préoccupations. En proposant de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale, vous élargissez le champ des possibles, vous étendez la condition de transmission régulière à l'ensemble des droits de communication dont dispose l'administration - cela représente tout de même une quarantaine de procédures... Si mon amendement était rejeté, je serais favorable à celui-ci, qui va beaucoup plus loin que la rédaction, restrictive, de la commission des lois du Sénat.