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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 octobre 2013 : 1ère réunion
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Marini, rapporteur :Chacun est libre ! Ces considérations ne sont pas des avis, puisque nous n'avons pas de délégation sur ces articles, mais de simples guidelines, des conseils pour le vote de demain.
