Intervention de Jean-Paul Emorine

Sur les quatre-vingt-deux décrets prévus, à la fin du mois de novembre, douze seulement ont effectivement été pris. Si l'on en retire les deux décrets qui sont devenus sans objet, soixante-huit décrets doivent donc encore être pris.

Nous attendons toujours, et avec une impatience croissante, le décret qui doit fixer la liste des communes inscrites en zones de revitalisation rurale, les ZRR.

On nous avait annoncé que ce décret serait publié au début de décembre. Or les maires - le tiers des communes de France sont concernées - commencent à ne pas comprendre pourquoi cela tarde tant, alors que les enjeux en cause sont lourds.

La tâche n'est certes pas évidente, puisqu'il s'agit d'un texte à vocation transversale, dont la grande majorité des mesures d'application est de nature interministérielle ; pas moins de neuf ministères sont concernés. Je pense cependant, monsieur le ministre, qu'il est important d'attirer votre attention sur la nécessité d'accélérer le rythme de parution des décrets. Ce texte, dont j'avais eu l'honneur d'être rapporteur, au nom de la commission des affaires économiques, est riche ; il a suscité des attentes significatives dans le monde rural : il ne faudrait pas les décevoir.

Cette recommandation vaut d'ailleurs également, de façon préventive, pour le projet de loi d'orientation agricole que nous nous apprêtons à adopter définitivement. Je ne doute pas que vous aurez à coeur, monsieur le ministre, d'y donner une suite favorable.