Intervention de Joël Guerriau

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau, rapporteur délégué (articles 30, 31 et 32) :

Pourtant la loi Duflot, qui prévoit une décote de 100 % pour le logement social, n'est pas une loi de finances.

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