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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fatoux
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 octobre 2013 : 1ère réunion
Avenir et justice du système de retraites — Audition du laboratoire de l'égalité
François Fatoux, membre du conseil d'administration du laboratoire de l'Égalité :
L'AVPF concerne uniquement la retraite de base. Mais on pourrait aussi sensibiliser les entreprises et poser la question des régimes complémentaires. L'article 100 de la loi du 9 novembre 2010 considère que la prise en charge, par une entreprise, de la part salariale de cotisation à un régime de retraite complémentaire d'un salarié en congé n'est pas considérée comme un salaire. Mais cet avantage est limité à une durée de six mois. Abrogeons ce plafond ! Autrement, être aidant devient un sacrifice. En outre, les systèmes collectifs d'accueil des enfants handicapés ou des personnes âgées ne sont pas suffisants.
