Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Nous commençons l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové en entendant tout d'abord nos deux rapporteurs, MM. Dilain et Bérit-Débat, puis la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, Mme Archimbaud, M. Jean-Luc Fichet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et le rapporteur pour avis de la commission des lois, M. Vandierendonck. Nous donnerons ensuite la parole à Mme la ministre, dont je salue la présence. Puis la discussion générale s'ouvrira afin que chacun des groupes politiques puisse exposer sa position. Les rapporteurs au fond pourront répondre ainsi que Mme la ministre si elle le souhaite. Je vous informe par ailleurs que nous avons 550 amendements à examiner.

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