Intervention de Cécile Duflot

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission

Cécile Duflot, ministre :

Nombreux sont les maires de ces communes mécontents de ne pouvoir disposer de la maîtrise de leur sol. Mais ils resteront compétents pour délivrer les permis de construire.

Je soutiendrai l'amendement du rapporteur destiné à rassurer les élus qui craignent qu'on ne tienne plus compte de leur avis. Cela dit, je n'ai reçu aucun courrier d'un maire voulant sortir du périmètre d'un PLUI : c'est que son élaboration est le fruit d'une concertation.

J'ai eu un échange avec le président de l'Association des maires ruraux. Je souhaite apaiser les craintes des maires. Cependant, j'attire votre attention sur le fait que la commission de l'économie de l'Assemblée nationale a adopté la mesure à l'unanimité. M. Benoist Apparu était présent. Le précédent gouvernement avait mis en place les PLUI. Il ne s'agit pas d'un sujet partisan mais d'une vision partagée de l'aménagement de l'espace.

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