Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Le groupe socialiste soutient ce texte. Je salue le travail de nos rapporteurs qui ont eu le souci de répondre aux craintes des élus locaux. Mais n'est-ce pas la vocation du Sénat ? L'amendement proposé par Claude Bérit-Débat ne contrarie personne mais crée une dynamique positive, propre à satisfaire les élus locaux comme le gouvernement. Comme lors du Grenelle, l'État doit donner l'impulsion et concevoir des outils efficaces.

La GUL est le fruit d'un long mûrissement. Les partenaires sociaux ont d'abord créé la garantie loca-pass. En tant que ministre, j'ai essayé de la consolider. M. Jean-Louis Borloo a créé la GRL, mais celle-ci n'était pas universelle et les assureurs ne se sont pas engagés pleinement, pour des raisons macro-économiques. Donc la GUL, dans son principe, est soutenue par tous. Toutefois il conviendra d'éviter de recourir à un scoring différencié en fonction du risque ; de plus la mutualisation ne doit pas entraîner la déresponsabilisation.

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