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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 309
Daniel Raoul, président :Pour l'état des lieux à ma permanence, j'ai fait appel à un huissier.
L'amendement n° 309 est adopté. Les amendements n° 66 et 180 deviennent sans objet.
