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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 203
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 203 risque de créer des contentieux. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 203 est rejeté.
