Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission

Allons, la location se fera tout de même. Les propriétaires sont mieux protégés que les locataires - une fois de plus.

Les amendements n° 23 et 24 rectifié sont rejetés.

L'amendement rédactionnel n° 311 est adopté.

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