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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 160
Marie-Noëlle Lienemann :Nous retirons notre amendement. Nous ne voulons pas que des pénalités, frappant des personnes de bonne foi, doivent finalement être payées par le FSL.
L'amendement n° 160 rectifié est retiré.
