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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 72
Joël Labbé :Nous proposions 10 %, mais les 5 % du rapporteur nous conviennent.
L'amendement n° 72 est retiré.
L'amendement n° 536 est adopté. L'amendement n° 46 devient sans objet.
