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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 297
Daniel Raoul, président :Notre commission examine cette question tous les ans.
L'amendement n° 297 est adopté et l'article 1er ter (nouveau) est supprimé.
