Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 164
Jean-Jacques Mirassou :Les mesures doivent être dissuasives.
L'amendement n° 164 est retiré.
L'amendement rédactionnel n° 301 est adopté.
