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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 168
Marie-Noëlle Lienemann :Je présenterai un amendement rectifié en séance.
L'amendement n° 168 est retiré.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
