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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 166
Claude Dilain, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 166.
L'amendement n° 166 est rejeté
L'amendement de coordination n° 333 est adopté.
L'amendement de clarification rédactionnelle n° 334 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 348.
L'amendement de cohérence n° 354 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 335 est adopté, ainsi que l'amendement n° 336.
L'amendement n° 49 supprime le loyer médian de référence minoré. J'y suis défavorable, car il est contraire aux objectifs de la loi. En outre, Mme la ministre a apporté ce matin des précisions rassurantes. Rejet.
