Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 246
Marie-Noëlle Lienemann :C'est vrai, six mois auraient suffi, mais trois mois, c'est bien trop court, surtout si on part en vacances juste après avoir pris possession de son logement.
L'amendement n° 246 est rejeté.
L'amendement rédactionnel n° 337 est adopté.
L'amendement de cohérence n° 344 est adopté.
