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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 346
Daniel Raoul, président :Avec cet amendement, on empêchera certaines pratiques.
L'amendement n° 346 est adopté.
