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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 341
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 341 supprime les alinéas relatifs à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.
L'amendement n° 341 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 342 est adopté.
L'amendement de coordination n° 355 est adopté, ainsi que l'amendement n° 356.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
