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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Nous en reparlerons en séance.
Les amendements identiques n°s 34 et 120 sont rejetés.
L'article 4 bis (nouveau) est adopté sans modification.
