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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 122
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 122 est satisfait par la rédaction de l'article 1er, alinéa 5, pour les expatriés pour raison professionnelle, c'est-à-dire dans l'immense majorité des cas.
L'amendement n° 122 est retiré.
L'amendement de coordination n° 361 est adopté.
L'amendement n° 35 est retiré.
L'article 6 ter (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
