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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 248
Marie-Noëlle Lienemann :La GUL n'a pas vocation à remplacer le FSL. Elle ne garantit que les impayés. Son rôle n'est pas d'apporter une aide dans les situations de précarité sociale.
L'amendement n° 248 est retiré.
L'amendement n° 25 est rejeté.
L'amendement n° 533 est adopté.
L'amendement n° 44 devient sans objet.
L'amendement n° 59 est rejeté.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
