Intervention de Daniel Dubois

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Nous nous abstenons sur le vote de l'article 9.

L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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