Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 272
Claude Dilain, rapporteur :Je suis favorable à l'allongement de la trêve hivernale mais les deux parties de l'amendement sont liées.
L'amendement n° 272 est retiré.
L'article 10 A nouveau est adopté sans modification.
