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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 278
Daniel Raoul, président :Nous nous calons sur la jurisprudence.
Le sous-amendement n° 278 est adopté.
L'amendement n° 84, sous-amendé, est adopté.
L'amendement de conséquence n° 85 est adopté.
