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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 87
Marie-Noëlle Lienemann :Cet amendement révèle les difficultés dues à l'absence d'un statut précis des SIAO.
L'amendement n° 87 est adopté.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
