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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 88
Claude Dilain, rapporteur :Avis favorable.
L'amendement n° 88 est adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, le groupe UC s'abstenant.
