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Intervention de Daniel Dubois
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Dubois :Nous nous abstenons sur l'article 15, parce que nous sommes inquiets du financement du fonds de solidarité pour le logement.
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
