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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 169
Claude Dilain, rapporteur :Ne supprimons pas cet article qui allège des contraintes en matière d'hébergement. D'après mon expérience de terrain, cette souplesse me parait utile. Avis défavorable à l'amendement n° 169.
L'amendement n° 169 est rejeté.
