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Intervention de Daniel Dubois

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Nous nous abstenons.

L'article 16 ter nouveau est adopté sans modification.

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