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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 89
Claude Dilain, rapporteur :Je partage cet avis. Je comprends les réticences de certaines associations. Avis défavorable. Dès lors que le préfet peut obliger le bailleur à signer un bail au bout de six mois, il ne peut y avoir de dérive.
L'amendement n° 89 est rejeté.
L'article 18 est adopté sans modification.
