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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mireille Schurch
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 125
Mireille Schurch :Eviter que des communes accueillant déjà plus de 50% de logements sociaux aient à accueillir davantage de populations fragiles, voilà l'objet de l'amendement n° 125.
