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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Claude Dilain, rapporteur :Avis favorable aux amendements n°s 91 et 123 rectifié.
Les amendements identiques n°s 91 et 123 rectifié sont adoptés ; l'article additionnel est inséré.
