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Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 127

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 127.

L'amendement n° 127 est rejeté.

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