Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 96
Claude Dilain, rapporteur :L'excellent amendement n° 96 apporte des précisions sur l'objectif assigné au registre d'immatriculation des syndicats de copropriété. Avis favorable.
L'amendement n° 96 est adopté.
L'amendement n° 97 est superflu : le décret sera clair. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 97 est rejeté.
Les amendements n°s 373, 374, et 375 sont rédactionnels.
L'amendement rédactionnel n° 373 est adopté, ainsi que les amendements n°s 374 et 375.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
