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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 213
Claude Dilain, rapporteur :Je suis très hostile à l'amendement n° 213, qui supprime une avancée très importante du projet de loi, s'agissant des informations devant figurer dans les annonces immobilières.
L'amendement n° 213 est rejeté.
L'amendement n° 377 est de précision.
L'amendement n° 377 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 379 est adopté.
L'amendement n° 214 est contraire à l'esprit de ce projet de loi. L'amendement n° 378 est rédactionnel.
L'amendement n° 214 est rejeté.
L'amendement n° 378 est adopté.
L'amendement n° 366 est important : lors d'une vente l'acquéreur doit savoir combien le vendeur a cotisé au fonds de prévoyance.
L'amendement n° 366 est adopté.
L'amendement n° 453 précise que le diagnostic technique est annexé quand il existe.
L'amendement n° 453 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 458 est adopté.
La fiche synthétique mérite qu'on lui consacre du temps, d'où l'amendement n° 363.
L'amendement n° 363 est adopté.
L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
