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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 217
Marc Daunis :Cela favoriserait la mise en concurrence et la dénonciation d'accords antérieurs...
L'amendement n° 217 est rejeté.
